Les droits et devoirs en l’alternance

Ça y est ! Vous êtes inscrit(e) à votre formation, avez consulté nos offres d’alternance et trouvé votre employeur. Être apprenti(e) apporte tout sorte d’avantages, que ce soit l’immersion dans le monde professionnel, l’apport en expérience ou encore le salaire. Cependant, être apprenti(e) vous engage ! Eh oui, il y a des droits et des devoirs en alternance dont il est important d’avoir connaissance. On regarde tout cela ensemble !

Les droits et devoirs en l’alternance

Qu’est-ce qu’un contrat en alternance ?

Qu'est-ce que l'alternance ?

Tout d’abord, un petit rappel sur ce qu’est l’alternance. Ce dispositif, accessible en signant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, permet en effet d’alterner une formation avec une activité salariée dans une entreprise sous un statut spécifique. L’activité de l’entreprise et la finalité de la formation doivent évidemment concorder.

Signer un contrat en alternance

Le contrat en alternance étant une porte d’entrée vers le monde du travail, cela implique donc qu’il s’y applique les règles qui lui sont associées. En effet, parmi elles se trouvent des droits, mais aussi des devoirs. Ce qui différencie un contrat en alternance d’un contrat de travail classique, c’est que le contrat en alternance est tripartite, c’est-à-dire qu’il est signé par l’entreprise, le Centre de Formation d’Apprenti (CFA) et bien sûr l’apprenti(e).

En signant un contrat en alternance (le plus souvent en CDD sur la durée de la formation, mais parfois en CDI), vous devenez tout simplement salarié(e). Et qui dit salarié, dis évidemment salaire.

Voici pour exemple la grille salariale telle qu’appliquée au moment de la publication de cet article :

Source : service-public.fr

Vos droits et vos obligations en tant qu’apprenti

En alternance, vous êtes donc à la fois apprenant(e) et salarié(e). À ce titre, vous avez les mêmes droits et devoirs en alternance que n’importe quel salarié :

Vos droits

En tant que salarié :

Vous avez droit à une rémunération pour le travail effectué pendant toute la durée de l’alternance. Notez que les montants inscrits dans le tableau précédent sont les montants minimums que doit vous verser l’employeur. Bien sûr, il peut vous rémunérer plus si votre travail dépasse toutes les espérances 😉.
Vous bénéficiez également d’une couverture sociale par la Sécurité sociale et de la mutuelle d’entreprise.
Vos années d’apprentissage sont prises en compte pour le droit à la retraite.
Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois ce qui correspond à 5 semaines par an.

Étant également apprenant(e), vous bénéficiez également des droits à la formation :

Vous n’avez aucun frais de formation à payer, car ils sont pris en charge par l’OPCO (opérateur de compétences) de votre employeur. Si ce n’est pas génial ?
Vous recevez une Carte nationale d’Apprenti (ou Carte étudiant des métiers) grâce à laquelle vous pouvez accéder aux ressources universitaires numériques et à de nombreux avantages et réductions.
Lors de vos périodes en formation, vous serez accompagné(e) par un formateur qui animera le cours, corrigera vos activités, répondra à vos questions et vous mènera ainsi vers votre diplôme.
Lors de périodes en entreprise, c’est le maître d’apprentissage qui prend le relais, en vous accompagnant aussi dans votre formation mais dans le cadre de l’entreprise. Il sert de relais entre l’employeur et le centre de formation.

Vos obligations

Si vous avez les mêmes droits qu’un salarié, vous avez également les mêmes obligations, car si le Code du travail vous protège, il vous impose aussi de respecter ses articles :

Vous devez respecter le règlement intérieur de l’entreprise où vous travaillez, ainsi que les horaires, la tenue, les règles de sécurité, les précautions d’hygiène, etc.
Vous devez également effectuer les missions demandées par l’employeur
Enfin, en cas d’absence, vous devez donner un justificatif

Vous avez également des devoirs vis-à-vis de l’organisme de formation, comme :

Suivre les cours dispensés par l’organisme de formation
Signer des feuilles d’émargement garantissant que vous suivez convenablement votre la formation
Respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation
Vous présenter aux examens pour lesquels vous vous êtes inscrit(e) (toute inscription vous engage !)
Transmettre un justificatif en cas d’absence

Les droits et devoirs des autres parties

Dans le contexte de l’alternance, l’apprenti(e) n’est pas le seul pour qui s’applique des droits et des devoirs en alternance. Les autres signataires du contrat sont aussi concernés.

Le cas de l'employeur

L’employeur a l’obligation de désigner un maître d’apprentissage parmi ses salariés. Il ne peut évidemment pas désigner n’importe qui. Ce dernier doit répondre à plusieurs critères : il doit être salarié de l’entreprise, avoir de l’expérience dans le domaine d’expertise de l’alternant et il doit être volontaire pour cet accompagnement.
L’employeur doit respecter le rythme de l’alternance, c’est-à-dire le calendrier qui régit les périodes en entreprise et les périodes en formation, en direct lien avec l’organisme de formation.
Il doit être en contact avec l’OPCO et lui transmettre le contrat signé, un document officiel déterminant les objectifs et la mise en œuvre de la formation
Il doit respecter les conditions du code du travail et les règles en vigueur
Enfin, il doit verser le salaire tous les mois comme pour tout employé

En cas de faute grave, d’inaptitude, de force majeure ou d’exclusion définitive de l’apprenti du CFA, l’employeur a le droit de rompre le contrat.

Le cas de l'organisme de formation

Étant garant de la partie formation de votre alternance, le centre de formation a aussi un important rôle à tenir :

Aider l’apprenti(e) à trouver son employeur et à signer son contrat d’alternance
Fournir des cours en lien avec la formation
Fournir un accompagnement pour la formation par un formateur métier
Réaliser un suivi avec l’apprenti tout au long de sa formation
Évaluer l’apprenti(e) autant que possible sur l’acquisition des compétences pendant la formation
S’assurer que les missions données à l’apprenti(e) dans l’entreprise correspondent au référentiel de la formation
Être en relation avec l’apprenti(e), avec le maître d’apprentissage et avec le responsable de l’établissement
Trouver un nouvel employeur en cas de rupture de contrat par l’employeur
Laisser un libre accès à la formation pendant 6 mois en cas de rupture de contrat à l’initiative de l’employeur

L’organisme de formation a le droit d’exclure un alternant ayant commis une faute grave. Par exemple, si celui-ci ne respecte pas le règlement intérieur de l’organisme de formation (violence, harcèle

Conclusion

Choisir l’alternance, c’est choisir d’apprendre en immersion dans le monde professionnel, le monde du travail. Et c’est également s’engager pleinement dans son projet, avec toutes les exigences qui l’accompagne. Prêt(e) à franchir le pas ?