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Le contrat de professionnalisation est une alternative au contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un contrat de travail qui permet à un salarié de suivre une formation initiale ou continue en alternance, et d’obtenir une qualification professionnelle enregistrée au RNCP. Les entreprises peuvent proposer des contrats à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
Les personnes éligibles au contrat de professionnalisation sont :
La durée d’un contrat de professionnalisation varie en fonction des cas.
Pour un CDD, elle est comprise entre 6 et 12 mois, mais elle peut aussi aller jusqu’à 24 mois si la qualification visée l’exige. Elle peut également atteindre 36 mois pour certains cas particuliers, comme :
Pour un CDI, la durée de l’action de formation doit respecter les mêmes règles que pour le CDD. Toutefois, à la fin de l’action de formation, le contrat de travail se poursuit en CDI.
La durée de formation doit respecter certaines règles :
Le temps de travail du bénéficiaire majeur est identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Il est rémunéré comme une journée classique de travail pendant les périodes de formation. Le bénéficiaire a également droit à 5 semaines de congés payés annuelles et à des congés spécifiques (congés pour raison familiale, etc.).
Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai en fonction du type de contrat (CDD ou CDI), durant laquelle le contrat peut être rompu par écrit par l’employeur ou le salarié, sans motif. Au-delà de cette période, le contrat peut être rompu conformément aux règles de rupture de CDD ou CDI.
À la fin du contrat de professionnalisation, le salarié doit recevoir de son entreprise son solde de tout compte, son attestation Pôle Emploi et son certificat de travail. L’employeur peut également proposer au salarié de poursuivre son contrat de travail sous un autre type de contrat, cependant il existe des règles concernant cette embauche :
En somme, le contrat de professionnalisation offre une opportunité unique à un salarié de se former en alternance tout en gagnant un salaire. Il offre une opportunité de se former tout en acquérant une expérience professionnelle, et peut être un tremplin pour l’emploi.
Pour plus d’amples informations, nous vous invitions à consulter le site du Ministère du Travail.
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