Depuis le 1er juillet, un décret sur l’apprentissage prévu dans la loi Finance 2025 apporte des changements concernant l’apprentissage, à prendre en compte à la fois du côté des centres de formation que des entreprises. Voyons ce qu’il implique.
Suivant l’application de la Loi Finance 2025 à compter du 1er juillet, les entreprises qui embauchent en apprentissage devront désormais s’acquitter d’une participation financière de 750€ imposée par l’État pour tout contrat d’apprentissage signé.
En effet, cette participation concerne uniquement les apprentis suivant une formation de niveau BAC+3 à BAC+5 (niveau 5 et 6 européen). Pour toute formation d’un niveau inférieur, les entreprises sont exemptées de verser la participation.
Bien qu’il s’agisse d’une taxe mise en place par l’État, c’est aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA) comme l’Académie du Tourisme de la collecter auprès des entreprises embauchant un apprenti. Ce montant sera déduit du montant payé par les OPCO. Cette somme est complètement distincte du reste à charge éventuel pour l’employeur.
Cette participation vient faire écho à la taxe d’apprentissage, un impôt à destination des entreprises qui participe au financement de l’apprentissage. Là où c’est intéressant, c’est que c’est le seul impôt dont on peut décider qui en sera le bénéficiaire !
En effet, une fois la part principale versée mensuellement à l’Etat, le solde restant peut être affecté par l’entreprise au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de son choix. On vous explique tout sur cette taxe sur notre page dédiée.
En dépit des changements impliqués par la Loi Finance, l’apprentissage reste une solution bénéfique pour les entreprises, pour plusieurs raisons :
✅ Exonération de cotisations pour les employeurs
La rémunération des apprentis bénéficie d’une exonération presque totale des cotisations sociales patronales.
✅ Aide à l’embauche de l’État
Le décret du 22 février 2025 en vigueur à la publication de cet article apporte une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2025. Pour chaque embauche d’un salarié en apprentissage avant cette échéance, son coût est faible pour votre entreprise ! Cette aide fluctue selon les critères suivants :
– de 250 salariés : 5000€ d’aide unique à l’embauche la première année.
250 ou + : 2000€ d’aide unique à l’embauche la première année.
En cas d’embauche d’un apprenti en situation de handicap (RQTH), le montant de l’aide s’élève à 6000€ pour toutes les entreprises.
✅ Période d’essai de l'alternant de 45 jours
✅ Prime tutorale
L’employeur peut faire bénéficier au maître d’apprentissage qu’il aura désigné une prime pour chaque apprenti embauché (jusqu’à 2 apprentis par maître d’apprentissage). Le versement et le montant de cette prime dépendent de l’OPCO auquel l’entreprise est affiliée.
✅ Financement de la formation pris en charge par l’OPCO
✅ Rémunération de l’alternant progressive
En fonction de la durée de la formation et de l’âge de l’apprenti, le salaire à reverser change.
✅ Durée de contrat flexible (de 6 mois à 3 ans)
Besoin de conseils pour embaucher un apprenti ?
À l'Académie du Tourisme, nous avons compris que l'apprentissage représentait une solution idéale et attendue pour répondre aux besoins de recrutement, en vue des activités saisonnières par exemple.
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L’apprentissage est un dispositif qui a déjà fait ses preuves par le passé. Véritable tremplin professionnel pour les apprentis, il est aussi un formidable outil d’embauche pour les entreprises. Les périodes au sein de l’entreprise est idéale à la formation de futurs collaborateurs. En effet, ceux-ci intègrent au fil de leur immersion les process et valeurs inhérentes à la structure. Grâce à ce schéma professionnalisant, les apprentis deviennent des éléments opérationnels et formés spécifiquement aux besoins de l’employeur.
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