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Tout savoir sur le Contrat d'Apprentissage

Le contrat d’apprentissage comme une voie privilégiée vers l’insertion professionnelle. Offrant aux jeunes une formation théorique et pratique par l’alternance entre école et entreprise.

Tout savoir sur le Contrat d'Apprentissage

Pour trouver l’entreprise idéale pour votre alternance, voici quelques conseils sur la définition de vos objectifs, la préparation de votre candidature, et la réussite de votre entretien pour une expérience professionnelle enrichissante.

Qu'est-ce que le Contrat d'Apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui lie un employeur à un apprenti. Pour objectif principal l’acquisition d’une certification professionnelle reconnue par l’État. Ce type de contrat permet à l’apprenti d’allier formation théorique dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et formation pratique au sein de l’entreprise. Bien entendu, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage se distingue du contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage vise plusieurs objectifs :

Développement des Compétences Professionnelles : L’apprenti bénéficie d’un enseignement théorique et pratique lui permettant d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice d’un métier.
Acquisition d’une Expérience Pratique : Par son immersion en entreprise, l’apprenti se familiarise avec le monde du travail et ses réalités, favorisant ainsi son insertion professionnelle future.

Le fonctionnement du Contrat d'Apprentissage

Durée du contrat

La durée du contrat d’apprentissage varie généralement entre 1 et 3 ans. Et ceux, en fonction du type de qualification ou de diplôme préparé. Elle peut être ajustée selon le niveau initial de l’apprenti ou les spécificités de la formation.

Rythme de l’alternance

Le rythme d’alternance entre la formation théorique et la pratique professionnelle peut varier selon les formations. Généralement, l’apprenti passe 1 à 2 jours par semaine en centre de formation et le reste du temps en entreprise.

Conditions d’éligibilité

Les apprentis doivent généralement avoir entre 16 et 29 ans révolus. Bien que des exceptions existent pour les personnes en situation de handicap ou pour les projets de création ou reprise d’entreprise. Les employeurs doivent s’engager à fournir une formation conforme au projet pédagogique du CFA. Également, de respecter le cadre légal du contrat d’apprentissage.

Avantages et engagements

Pour les Apprentis

Expérience Professionnelle : L’apprentissage offre une première expérience professionnelle valorisante sur le CV.
Rémunération Progressive : L’apprenti est rémunéré selon un pourcentage du SMIC qui augmente avec l’âge et le niveau de formation.
Insertion Professionnelle Facilitée : La formation en alternance ouvre des portes sur le marché du travail avec une possible embauche à la clé.

Pour les employeurs

Aides Financières : Les employeurs bénéficient d’aides de l’État et d’exonérations de charges sociales pour l’embauche d’apprentis.
Transmission de Savoir-Faire : L’apprentissage est un moyen de transmettre les compétences spécifiques de l’entreprise. Et également de former de futurs collaborateurs qualifiés.

Engagements réciproques

De l’Employeur : Assurer la formation, rémunérer l’apprenti, et lui fournir un suivi adapté.
De l’Apprenti : S’investir dans sa formation, être assidu et participer activement à la vie et aux missions de l’entreprise.

Procédures et étapes clés

Recherche d’une Entreprise : La recherche d’une entreprise d’accueil est cruciale et peut être facilitée par des plateformes en ligne dédiées. Par exemple, des salons de l’apprentissage, ou le réseau du CFA.

Inscription dans un CFA: L’inscription dans un Centre de Formation d’Apprentis est une étape préalable ou concomitante à la signature du contrat, selon les cas.

Signature du Contrat : La signature du contrat d’apprentissage est formalisée par un document officiel et doit être enregistrée auprès de l’organisme compétent (chambre de commerce, chambre des métiers, etc.).

Rémunération et aides financières

La rémunération d’un apprenti est déterminée en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Elle est exprimée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou, dans certains secteurs, du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé si celui-ci est plus favorable. Voici un aperçu des barèmes de rémunération applicables, susceptibles de varier légèrement selon les modifications législatives :

Moins de 18 ans

Au début de l’apprentissage, la rémunération est d’environ 27% du SMIC pour la première année, 39% pour la deuxième année, et 55% pour la troisième année.

De 18 à 20 ans

La rémunération augmente à 43% du SMIC la première année, 51% la deuxième année, et 67% la troisième année.

21 ans et plus

Pour les apprentis de 21 ans et plus, la rémunération débute à 53% du SMIC et peut atteindre 78% en troisième année, en fonction du niveau de formation et de progression dans le cycle d’apprentissage.

Rémunération et aides financières

Moins de 18 ans	De 18 à 20 ans	21 ans et plus
Au début de l’apprentissage, la rémunération est d’environ 27% du SMIC pour la première année, 39% pour la deuxième année, et 55% pour la troisième année.	La rémunération augmente à 43% du SMIC la première année, 51% la deuxième année, et 67% la troisième année.	Pour les apprentis de 21 ans et plus, la rémunération débute à 53% du SMIC et peut atteindre 78% en troisième année, en fonction du niveau de formation et de progression dans le cycle d’apprentissage.

Il est important de noter que ces pourcentages sont des minimums légaux ; certains employeurs peuvent proposer des conditions plus avantageuses.

Aides pour les Employeurs

Les employeurs qui recrutent des apprentis peuvent bénéficier de plusieurs formes d’aides et d’incitations financières, rendant l’apprentissage attractif tant pour les entreprises que pour les jeunes en formation.

Aide Unique pour l'Embauche d'Apprentis

Cette aide, destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, vise à soutenir l’embauche d’apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau master. Son montant peut atteindre jusqu’à 8 000 euros par apprenti pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, avec une dégressivité sur les années suivantes.

Exonérations de Charges Sociales

Les employeurs bénéficient d’allégements de charges sociales sur les salaires versés aux apprentis. Ces exonérations peuvent être totales pour les entreprises de moins de 11 salariés et partielles au-delà, en fonction du salaire versé à l’apprenti.

Crédit d'Impôt Apprentissage

Certains employeurs peuvent également être éligibles à un crédit d’impôt pour l’apprentissage, en fonction des conditions d’éligibilité qui peuvent varier chaque année. Ce crédit d’impôt permet de couvrir une partie des coûts associés à l’accueil, à la formation et au suivi de l’apprenti.