La vie privée des Apprenants est importante pour l’Organisme de formation. Les Apprenants trouveront dans la politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») les règles que l’Organisme de formation applique lors de la collecte et de l’utilisation des informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un apprenant (les « Données à Caractère Personnel »).
En s’inscrivant à une Formation de l’Organisme de formation, l’Apprenant reconnait être lié par la Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour sera mise transmis aux Apprenants. Si les modifications de la Politique de Confidentialité concernent des éléments pour lesquels le consentement des Apprenants avait été requis, l’Organisme de formation en informera les Apprenants afin d’obtenir leur consentement de nouveau.
L’Organisme de formation est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel des Apprenants.
Les Données à Caractère Personnel sont utilisées conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données applicables depuis le 25 mai 2018 (ensemble, la « Règlementation Applicable »).
L’Organisme de formation s’engage à recueillir et traiter les Données à Caractère Personnel des Apprenants de façon loyale, licite et en respectant leurs droits.
Les Données à Caractère Personnel des Apprenants sont collectées pour les finalités suivantes :
L’Apprenant doit fournir de manière exacte, sincère et véritable ses Données à Caractère Personnel.
L’Organisme de formation peut collecter les données relatives à l’identité de l’Apprenant (civilité, nom et prénom), ses coordonnées (adresse email et postale, numéro de téléphone), lorsque l’Apprenant s’inscrit à une Formation. L’Organisme de formation peut collecter des images de l’apprenant dans le cadre de la vidéosurveillance de ses locaux.
Enfin, L’Organisme de formation pourra collecter les noms, prénoms et coordonnées des représentants légaux des Apprenants à contacter en cas d’urgence.
Les Données à Caractère Personnel communiquées sont hébergées par les sociétés Céleste (ICADÉMIE) et OVH (ADT) et sont accessibles aux services pédagogiques, aux professeurs, référents pédagogiques et tuteurs des Apprenants. Les images des vidéosurveillances ne sont accessibles qu’aux personnels habilités de l’Organisme de formation et aux forces de l’ordre, le cas échéant. Elles sont conservées pendant 30 jours. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images pourront être extraites du dispositif et conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident.]
L’Organisme de formation met tout en œuvre pour éviter toute ingérence avec les Données à Caractère Personnel des autres Apprenants et étudiants, telle que la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction.
Les Données à Caractère Personnel sont conservées pendant toute la durée de la Formation et jusqu’à dix (10) ans à compter de la fin de la Formation. Le dossier de formation peut être conservé jusqu’à 50 ans à compter de la fin de la Formation.
L’Organisme de formation pourra transmettre les Données à Caractère Personnel des Apprenants à ses prestataires :
Les Données des Apprenants, et éventuellement de leurs répondants financiers, pourront être communiquées à Eureka Education, maison-mère de l’Organisme de formation, dans le cadre de la facturation des Apprenants et, le cas échéant, dans le cadre de la gestion des obligations de qualité de l’Organisme de formation.
L’Organisme de formation s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer à des tiers les Données à Caractère Personnel des Apprenants sans leur accord exprès mais pourra les communiquer si la loi l’exigeait ou sur requête judiciaire ou administrative.
Les Apprenants disposent des droits suivants sur leurs Données à Caractère Personnel : le droit d’accéder, de modifier et de demander la suppression de leurs Données à Caractère Personnel, le droit d’en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime). Les Apprenants peuvent également demander à l’Organisme de formation de limiter le traitement de leurs Données à Caractère Personnel, ou s’opposer à un traitement, y compris en cas de profilage.
Les Apprenants peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL et définir des directives relatives à leur testament numérique.
Lorsque les Apprenants ont donné leur consentement, ils peuvent le retirer à tout moment, étant précisé que tout traitement antérieur de leurs Données à Caractère Personnel demeurera licite.
Pour toute question relative à la protection des Données à Caractère Personnel, ou pour exercer leurs droits, les Apprenants peuvent envoyer un email au service de communication de l’Organisme de formation à l’adresse mail communication@icademie.com ou communication@academie-tourisme.fr
Conformément à la Règlementation Applicable, l’Organisme de formation disposera d’un mois pour répondre à toute demande, sous réserve d’une éventuelle prolongation, et se réserve le droit de s’opposer à toute demande considérée comme abusive en raison de son caractère répétitif.
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