Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par l’ACADÉMIE DU TOURISME auprès des Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU. Lesquelles pourront se voir modifiées à tout moment par l’ACADÉMIE DU TOURISME et sans préavis. Si des modifications apportées aux CGU nécessitent le consentement de l’Utilisateur, l’ACADÉMIE DU TOURISME le sollicitera de nouveau. Les CGU forment un tout avec la politique de confidentialité.

Les CGU sont mises à la disposition de tout Utilisateur du Site. Ces dernières restent consultables et pourront se voir conservées et reproduites par l’Utilisateur.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’internet et s’effectue à ses risques et périls. L’accès au Site et son utilisation restent réservés à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales ou politiques. Et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi des courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Description du Site

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives à l’activité de l’ACADÉMIE DU TOURISME, notamment l’activité de formation professionnelle pour les particuliers et les entreprises, en présentiel et à distance et les formations certifiantes accessibles en e-learning. Le Site permet également à l’Utilisateur de se tester sur certaines formations et de contacter l’ACADÉMIE DU TOURISME par l’intermédiaire du formulaire de contact prévu à cet effet.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles peuvent subit une modification à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Contenu du Site – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient se voir utilisées pour faire fonctionner le Site. Et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site se voient protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’ACADÉMIE DU TOURISME ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’ACADÉMIE DU TOURISME, restent strictement interdites et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Le fait pour l’ACADÉMIE DU TOURISME de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 – Gestion du Site

Pour assurer une bonne gestion du Site, l’ACADÉMIE DU TOURISME pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée de visiteurs ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entièrement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités

L’ACADÉMIE DU TOURISME n’est responsable que du contenu du Site qu’elle a elle-même édité. L’ACADÉMIE DU TOURISME s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Mais elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations.

La responsabilité de l’ACADÉMIE DU TOURISME ne peut se trouver engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur est seul responsable de protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site, ou des sites qu’il visite, et du respect des CGU.

L’ACADÉMIE DU TOURISME ne pourra pas avoir une responsabilité en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur :

Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via l’internet ;
Du fait du non-respect par l’Utilisateur des CGU.

Article 7 – Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur se voit informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du Site. L’ACADÉMIE DU TOURISME n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens de hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l’ACADÉMIE DU TOURISME mais tout lien devra être retiré sur simple demande de l’ACADÉMIE DU TOURISME.

Article 8 – Loi applicable

Les CGU restent soumises au droit français. Tout différend portant sur les CGU et/ou l’utilisation du Site fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les prestations ou produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut contacter l’ACADÉMIE DU TOURISME par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site à cet effet ou aux coordonnées suivantes :

NEO SPHERE : 60 avenue Joseph Raynaud – 83140 Six Fours Les Plages

Téléphone : +33 4 89 33 15 00

Adresse email : contact@academie-tourisme.fr

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