Participation obligatoire et reste à charge

Pour les formations de niveaux 6, 7 ou 8, une participation financière obligatoire de l’employeur est prévue dans le cadre de la prise en charge du contrat d’apprentissage par l’OPCO. Le montant de cette participation est fixé à 750 €, ou à 200 € en cas de rupture anticipée du contrat suivie de la conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un autre employeur (Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 – Art. R. 6332-25-1 et R. 6332-25-2 du Code du travail). Cette participation est collectée par le CFA auprès de l’entreprise. L’OPCO déduira automatiquement ce montant de la première échéance versée au CFA.

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