Éléments préparatoires à la rédaction du contrat d’apprentissage

ENTREPRISES - Rédaction contrat d'apprentissage
Merci d’avoir choisi l’Académie du Tourisme pour l’intégration d’un(e) apprenti(e) au sein de votre entreprise.

Afin que nous puissions rédiger le contrat de travail (CERFA – Convention d’apprentissage) de votre apprenti(e), merci de renseigner le formulaire ci-dessous :

Quel conseiller s'occupe de vous ?

INFORMATIONS SUR LE CONTRAT (1/6)

Type de contrat souhaité :
Base salaire :
Avez-vous un lien de parenté avec l'apprenti(e) ?
Veuillez indiquer le montant du salaire et son % (du SMIC ou SMC) en fonction de l'année concernée :
Durée hebdomadaire souhaitée :


INFORMATIONS SUR LE CONTRAT (1/6)


Type de contrat souhaité :*


Avez-vous un lien de parenté avec l'apprenti(e) ?*


Base salaire :*


Veuillez indiquer le montant du salaire et son % (du SMIC ou SMC) en fonction de l'année concernée*


Durée hebdomadaire souhaitée :*


Avez-vous des observations à nous donner concernant la rémunération ? - Facultatif


INFORMATIONS SUR VOTRE ENTREPRISE (2/6)

Adresse du lieu d'exécution du contrat :*
SIRET du lieu d'exécution du contrat :*
Cette adresse est-elle la même que le siège social ?*
Adresse du siège social :*
SIRET du siège social :*
À quel OPCO êtes-vous affilié ?*

Note : L'OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme agréé par l’État chargé d’accompagner les entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés et apprentis. L’OPCO est le partenaire de référence pour toutes les questions liées au financement et à la gestion d’un contrat en alternance, selon le secteur d’activité de l’entreprise.

Si plusieurs établissements, tous vos SIRET sont-ils référencés auprès de l’OPCO ?*
Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact rapidement avec votre conseiller OPCO pour procéder à la mise à jour de votre dossier. À défaut, le dépôt du contrat ne pourra être validé.
Situation de votre adhésion à l'OPCO :*
Mandat de délégation :*
Si affiliée à l'Afdas ou Uniformation, le dépôt du contrat auprès de l'OPCO doit être effectué par l'entreprise.
Il s'agit d'un mandat de gestion pour le dépôt du contrat. Le CFA peut, avec l’accord de l’entreprise, déposer le contrat d’apprentissage sur les plateformes dématérialisées des opérateurs de compétences. Pour cela, un mandat de délégation doit être signé entre les deux parties et mentionné dans la convention de formation. Une fois le contrat déposé, l’entreprise est informée par mail et peut suivre l’avancement de la prise en charge directement sur les services en ligne de l’opérateur de compétences.
Autres informations :*
Type employeur :*

INFORMATIONS SUR LA PERSONNE HABILITÉE POUR LA SIGNATURE DU CONTRAT (3/6)

D'autres personnes doivent-elles être inclues lors de l'envoi du contrat pour signature (ex : mise en copie) ? Si oui, veuillez renseigner leur mail ci-dessous - Facultatif

INFORMATIONS SUR LE MAÎTRE D'APPRENTISSAGE (4/6)

Le maître d’apprentissage désigné doit répondre à quelques critères :
· Être volontaire
· Pour l’encadrement d’un contrat d’apprentissage : être titulaire d'un diplôme/ titre en rapport avec le diplôme préparé par l'apprenti, et justifier d'un an d’expérience dans l’activité professionnelle OU justifier de 2 années d'expérience dans l’activité professionnelle
· Pour l’encadrement d’un contrat de professionnalisation : justifier d’une qualification professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée par le contrat professionnel.
Intitulé du diplôme le plus élevé obtenu :
Niveau du diplôme le plus élévé obtenu :
Nombre d'apprentis encadrés par le Maître d'apprentissage :*
RAPPEL : Un maître d’apprentissage ne peut pas encadrer plus de 2 apprenants simultanément (3 si présence d’un redoublant) en contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou bénéficiaires de Pro-A.

INFORMATIONS SUR LA PARTICIPATION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES ET LE RESTE À CHARGE (5/6)

Pour les formations de niveaux 6, 7 ou 8, une participation financière obligatoire de l’employeur est prévue dans le cadre de la prise en charge du contrat d’apprentissage par l’OPCO. Le montant de cette participation est fixé à 750 €, ou à 200 € en cas de rupture anticipée du contrat suivie de la conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un autre employeur (Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 – Art. R. 6332-25-1 et R. 6332-25-2 du Code du travail). Cette participation est collectée par le CFA auprès de l’entreprise. L’OPCO déduira automatiquement ce montant de la première échéance versée au CFA.
Merci de bien vouloir renseigner les informations concernant le service/personne en charge du traitement de notre facturation :
Adresse de facturation :

Avez-vous des indications à nous donner concernant la facturation ? - Facultatif


INFORMATIONS SUR L'AIDE À L'EMBAUCHE (6/6)

L’employeur n’a pas de démarche spécifique à effectuer, hormis la déclaration d’embauche de l’apprenti et la transmission du contrat d’apprentissage à son OPCO, dans un délai maximal de 6 mois après sa signature (dépôt en ligne). L’OPCO vérifie le contrat et le transmet aux services du ministère, puis à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). La transmission vaut acceptation, et l’aide est versée automatiquement chaque mois à l’employeur, dès la signature du contrat et pendant 12 mois maximum.
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