Préambule Dans le cadre de son contrat d’apprentissage et afin de contribuer au bon déroulement de sa formation, L’ACADEMIE DU TOURISME – SAS ICADEMIE met à la disposition de l’apprenant un équipement informatique destiné aux activités pédagogiques et professionnelles liées à sa formation. Le financement de cet équipement peut faire l’objet d’une prise en charge, totale ou partielle, par l’OPCO compétent, conformément aux dispositifs applicables à la formation des apprentis. La prise en charge financière de l’équipement par l’OPCO ne constitue en aucun cas un transfert de propriété au bénéfice de l’apprenant. L’équipement demeure la propriété exclusive de L’ACADEMIE DU TOURISME – SAS ICADEMIE et est confié à l’apprenant pour la durée et selon les modalités définies par le CFA. La présente charte a pour objet de préciser les conditions d’utilisation, de conservation et de restitution de cet équipement. |