Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par l’ACADÉMIE DUI TOURISME auprès des utilisateurs (le (ou les) « Utilisateur(s) »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU, lesquelles pourront être modifiées à tout moment par l’ACADÉMIE DU TOURISME et sans préavis. Elles forment un tout avec la politique de confidentialité Les CGU sont mises à la disposition de tout Utilisateur, où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’Utilisateur.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’internet et s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur.

L’ACADÉMIE DU TOURISME met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site en permanence. L’accès au Site pourra être, à tout moment, suspendu, limité ou interrompu à fins de maintenance ou de modification du Site.

Article 3 – Description du Site

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives :

aux différences écoles de l’ACADÉMIE DU TOURISME ;
aux différents diplômes pouvant être préparés au sein des écoles de l’ACADÉMIE DU TOURSIME dans les domaines de l’Hôtellerie, Loisirs, Voyage, Événementiel ;
aux portes-ouvertes des écoles de l’ACADÉMIE DU TOURISME ;
à l’ACADÉMIE DU TOURISME, notamment ses actualités.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis

Article 4 – Contenu du Site – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient se voir utilisées pour faire fonctionner le Site. Et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site se voient protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’ACADÉMIE DU TOURISME ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’ACADÉMIE DU TOURISME, restent strictement interdites et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Le fait pour l’ACADÉMIE DU TOURISME de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’ACADÉMIE DU TOURISME est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et de tous les éléments accessibles sur le Site, tels que les textes, images, photographies, graphismes, etc.

L’ACADÉMIE DU TOURISME est également titulaire de toutes les marques et logos présents sur le Site, tels que la marque « EUREKA EDUCATION » et/ou est autorisé à reproduire les marques de ses partenaires sur le Site.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site ou des marques de l’ACADÉMIE DU TOURISME par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’ACADÉMIE DU TOURISME est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, la reproduction des textes du Site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : (i) gratuité de la diffusion, (ii) respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte) et (iii) citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet l’ACADÉMIE DU TOURISME. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site de l’ACADÉMIE DU TOURISME doit impérativement figurer dans la référence.

Article 5 – Gestion du Site

Pour assurer une bonne gestion du Site, l’ACADÉMIE DU TOURISME pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée de visiteurs ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entièrement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités

L’ACADÉMIE DU TOURISME n’est responsable que du contenu du Site qu’il a lui-même édité. L’ACADÉMIE DU TOURISME s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations.

L’ACADÉMIE DU TOURISME n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site, notamment en présence d’erreurs sur le Site ou de virus.

L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site et du respect des CGU.

Lorsqu’il utilise un formulaire de contact, l’Utilisateur du Site s’engage à ne pas transmettre de message à caractère raciste, injurieux ou diffament.

Article 7 – Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du Site. L’ACADÉMIE DU TOURISME n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 – Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend entre les parties relativement aux CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Contactez-nous

Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités de l’ACADÉMIE DU TOURISME ou des services décrits sur le Site, l’Utilisateur peut contacter l’ACADÉMIE DU TOURISME par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site à cet effet ou aux coordonnées suivantes :

ACADÉMIE DU TOURISME : 60 avenue Joseph Raynaud – 83140 Six Fours Les Plages

Téléphone : +33 4 89 33 15 00

Adresse email : contact@academie-tourisme.fr

Vous avez une question ?

N'hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons le plus rapidement possible.